Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise Amy Oak pour les accompagnements, Séances et Formations en e-learning publié et édité par Amy Oak

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
CET ACCORD a été fait ce jour :
ENTRE l’acquéreur du programme, ci-après désigné sous le nom de "Bénéficiaire",
ET  Amy Oak Entreprise Individuelle, siège social 5 rue A. dennetière 59250 halluin,  éditeur, ci-après désigné sous le nom d’"Éditeur",
Concernant le ou les produits e-learning.
L’Éditeur a présenté au Bénéficiaire un texte publicitaire bâti à partir d’un témoignage réel, qui n’est ni une promesse ni une certitude de ce que le Bénéficiaire tirera de sa pratique des produits e-learning. Les résultats dépendent de la bonne volonté du Bénéficiaire et de sa physiologie. Ils peuvent être meilleurs ou moins bons et nul ne peut le savoir d'avance.

L'éditeur s'engage à fournir des moyens efficaces pour "vos objectifs" sous forme de "séances et formations e-learning"
En échange de son paiement, il sera remis au Bénéficiaire du/les produit(s) numérique(s) sous forme de e-learning  (+ cadeaux).
Le Bénéficiaire s'engage à suivre les conseils très simples du/des programme(s) e-learning.  

La présente entente est soumise au droit en France

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise Amy Oak

 Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Amy Oak se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Amy Oak jusqu'au paiement complet du prix.


Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, grâce au système sécurisé.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. 

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Amy Oak ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Amy Oak ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Amy Oak ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


Remboursement

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison […] et […] De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué.

Réclamations
Le cas échéant, Le client peut présenter toute réclamation en contactant la société par email à contact@amyoak.fr

Consentement RGPD :
En validant votre inscription, vous acceptez que les informations recueillies sur les formulaires soient enregistrées afin de rendre le service/de livrer le produit et traitées conformément à notre politique de confidentialité. 
Votre adresse mail est enregistrée dans un fichier informatisé conformément à notre Politique de confidentialité. En indiquant votre adresse mail, vous acceptez de recevoir notre newsletter et nos offres personnalisées.
Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, en cliquant sur désinscription dans les mails que vous recevez ou en contactant 
le support : contact@amyoak.fr 


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Amy Oak sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Amy Oak Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Amy Oak Siret 52376252400016.

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